1. Engagement

Erwann K – Compositeur Visuel s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant :

  • La Loi 25 (Québec)

  • Le RGPD (Union européenne)

  • Le UK GDPR

  • Les lois américaines applicables en matière de protection des données

1. Commitment

Erwann K – Visual Composer is committed to protecting personal data in compliance with:

  • Quebec Law 25

  • EU GDPR

  • UK GDPR

  • Applicable U.S. privacy laws

2. Responsable du traitement

Responsable de la protection des renseignements :

Erwann K
Montréal, Québec, Canada
Courriel : kermorvanterwan@hotmail.fr

2. Data Controller

Erwann K
Montreal, Quebec, Canada
Email: kermorvanterwan@hotmail.fr

3. Renseignements collectés

Nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Courriel

  • Téléphone

  • Informations de facturation

  • Données liées à la navigation (cookies, adresse IP)

Les informations de paiement sont traitées par des plateformes sécurisées. Nous n’avons pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

We may collect:

  • Full name

  • Mailing address

  • Email address

  • Phone number

  • Billing details

  • Technical data (IP address, cookies)

Payment information is processed by secure third-party providers. We do not store full credit card numbers.

4. Base légale du traitement (RGPD)

Les données sont traitées sur les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat (traitement des commandes)

  • Consentement (infolettre, cookies)

  • Obligation légale (facturation, obligations fiscales)

  • Intérêt légitime (amélioration du site)

Personal data is processed based on:

  • Contract performance

  • Consent

  • Legal obligations

  • Legitimate interest

5. Utilisation des données

Les renseignements sont utilisés pour :

  • Traiter et livrer les commandes

  • Communiquer avec les clients

  • Envoyer des communications marketing (avec consentement)

  • Respecter les obligations légales

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Data is used to:

  • Process orders

  • Deliver artwork

  • Communicate with clients

  • Send marketing communications (with consent)

  • Comply with legal obligations

We do not sell personal data.

6. Partage avec des tiers

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Fournisseurs de paiement

  • Transporteurs

  • Hébergeur du site

  • Services d’infolettre

  • Outils analytiques

Ces partenaires sont tenus de respecter des normes de sécurité appropriées.

Data may be transferred internationally where necessary for hosting, payment processing, or technical services. Appropriate safeguards are implemented.

7. Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées hors du pays de résidence de l’utilisateur (ex. Canada, États-Unis, Europe) lorsque requis pour :

  • Traitement des paiements

  • Hébergement

  • Services techniques

Ces transferts sont effectués avec des mesures de protection appropriées.

Data is retained only as long as necessary for contractual and legal purposes.

8. Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

  • Durée contractuelle

  • Obligations fiscales et légales

  • Exigences réglementaires

Depending on your jurisdiction, you may have the right to:

  • Access

  • Rectify

  • Erase

  • Restrict processing

  • Object

  • Data portability

  • Withdraw consent

  • Lodge a complaint with a supervisory authority

9. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit de limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité (UE / UK)

  • Droit de retirer votre consentement

  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données

Toute demande peut être adressée à :
kermorvanterwan@hotmail.fr

Reasonable technical and organizational safeguards are implemented.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre :

  • Accès non autorisé

  • Perte

  • Divulgation

  • Utilisation abusive

This policy may be updated periodically. The current version is published on the website.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement

  • Analyser la fréquentation

  • Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.