CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Erwann K – Compositeur Visuel, ainsi que la vente des œuvres proposées.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement ces Conditions.

These Terms govern access to and use of the website operated by Erwann K – Visual Composer, as well as the sale of artworks offered online.

By accessing the site or purchasing artwork, you agree to these Terms.

2. Capacité juridique

Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction (18 ans au Québec).

You confirm that you are of legal age in your jurisdiction (18 years old in Quebec).

3. Œuvres

Les œuvres peuvent inclure :

  • Éditions limitées numérotées et signées

  • Œuvres originales

  • Reproductions

  • Commandes personnalisées

Les éditions limitées sont produites en quantités restreintes.
Aucune reproduction supplémentaire ne sera réalisée au-delà du nombre annoncé.

Les variations légères de couleur ou de texture liées aux écrans ou procédés d’impression ne constituent pas un défaut.

Artworks may include:

  • Limited edition prints (numbered and signed)

  • Original works

  • Reproductions

  • Custom commissions

Limited editions are produced in restricted quantities.
No additional prints will be produced beyond the announced edition size.

Minor variations in color due to screen display or printing processes do not constitute defects.

4. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables sont calculées selon l’adresse de livraison.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Prices are listed in Canadian dollars (CAD).
Applicable taxes are calculated based on delivery address.

Prices may change without notice.

5. Paiement

Le paiement complet est exigé au moment de la commande, sauf entente spécifique (commande privée).

Full payment is required at checkout unless otherwise agreed for private commissions.

6. Livraison

Les modalités détaillées sont disponibles dans la section « Livraison & Retours ».

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les formalités douanières.

Detailed shipping and return conditions are outlined in the “Shipping & Returns” section.

Delivery times are estimates and may vary.

7. Retours et garantie légale

Les ventes sont régies par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Les retours sont acceptés uniquement en cas :

  • de défaut matériel

  • de dommage constaté à la réception

  • d’erreur de traitement

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures.

Les œuvres personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Purchases are governed by Quebec’s Consumer Protection Act.

Returns are accepted only in cases of:

  • material defect

  • damage upon delivery

  • processing error

Claims must be submitted within 48 hours of receipt.

Custom artworks are non-refundable.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et contenus présents sur ce site demeurent la propriété exclusive d’Erwann K – Compositeur Visuel.

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

All artworks and content on this site remain the exclusive property of Erwann K – Visual Composer.

Purchase of an artwork does not transfer copyright.

Unauthorized reproduction or commercial use is strictly prohibited.

9. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur, la responsabilité maximale est limitée au montant payé pour l’œuvre concernée.

Subject to applicable consumer protection laws, liability is limited to the purchase price of the artwork.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and applicable federal laws of Canada.

Any dispute shall be subject to the jurisdiction of the courts of Montreal, Quebec.